Contrat de sous-traitance (RGPD)
Rôles
Dans le cadre de l'utilisation de Revora, la professionnelle est responsable de traitement des données de ses clientes, et Revora agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.
Objet
Revora traite les données pour le seul compte de la professionnelle et selon ses instructions, aux fins d'exécution du service (agenda, rappels, fiches, caisse).
Engagements de Revora
Confidentialité, sécurité des traitements, notification des violations de données, assistance à l'exercice des droits des personnes, et hébergement dans l'Union européenne. Revora n'exploite jamais les fichiers clients à des fins commerciales propres.
Sous-traitants ultérieurs
Revora recourt à des sous-traitants (hébergement, envoi de messages, paiement) situés dans l'UE ou présentant des garanties adéquates. La liste est disponible sur demande.
Fin du contrat
À la fin de la relation, les données sont restituées (export) puis supprimées ou anonymisées, sous réserve des obligations légales de conservation.
Modèle fourni à titre indicatif, à faire valider par un conseil juridique avant exploitation.